19/01/2018

Code de répression

Seul moyen pour les journalistes pour ne pas finir en prison et/ou complètement ruinés : chanter les louanges des tenants du pouvoir, des institutions et tout ce qui représentent l’Etat, jour et nuit et toute l’année. Car d’après le nouveau code de communication, tout ce que fait le journaliste est passible de sanctions.

Le PNUD par le biais du conseiller au Droits de l’Homme, Omer Kalameu persiste et signe : « non, ce Code de communication n’est pas celui sur lequel on s’est mis d’accord l’année dernière ». Ceci, peut-être prise pour une réponse à l’affirmation du Chef de l’Etat selon lequel « les journalistes eux-mêmes sont parties prenantes pour la conception de ce Code de communication. Sauf qu’on s’est mis d’accord sur un Code de communication avec un « esprit de liberté ». Celui présenté actuellement a un « esprit de répression » selon le propre terme du représentant du PNUD. Cela ne veut pas dire que les journalistes doivent jouir d’une impunité totale, mais Madagascar doit s’inspirer des principes internationales (démocratiques) dans ce domaine, c’est-à-dire pas de peine d’emprisonnement pour les journalistes mais des amendes en fonction des délits.

Notons que le PNUD ainsi que les Etats-Unis sont les principaux partenaires techniques et financiers pour la conception de ce projet de Code de communication.

La cybercriminalité n’est pas la seule « faille » de ce « Code de répression »

Les principaux concernés par ce Code de communication ont déjà manifesté leur opposition à ce projet liberticide : les journalistes, les patrons de presse à travers le GEPIM mais aussi RSF (reporter sans frontière) et dernièrement donc le PNUD qui a financé ce projet depuis de nombreuses années.

La cybercriminalité est l’article qui fait couler beaucoup d’encre. Dans son article 20 il est stipulé que « l’injure ou la diffamation commise envers les Corps constitués, les Cours, les Tribunaux, les Forces Armées nationales ou d’un Etat, les Administrations publiques, les membres du Gouvernement ou de l’Assemblée parlementaire, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l’autorité publique, les citoyens chargés d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, les assesseurs ou les témoins en raison de leurs dépositions, par les moyens de discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par le biais d’un support informatique ou électronique, sera punie d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 2.000.000 Ariary à 100.000.000 Ariary ou l’une de ces peines seulement. »

Ce qui veut dire que le premier journaliste qui ose dénoncer la corruption au sein de n’importe quelle institution (gendarmerie, police, justice, gouvernement, Sénat, Assemblée nationale….) se retrouvera vite fait derrière les barreaux et ruiné en plus. Car il est sûr que les tenants du pouvoir vont porter plainte pour diffamation et comme ils détiennent le pouvoir, eux seuls ont le pouvoir de déterminer la définition de diffamation. De quoi calmer les ardeurs des journalistes investigateurs.

Mais la cybercriminalité n’est pas le seul point qui essaye de limiter le droit à l’information des citoyens et la liberté des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions. A titre d’exemple, l’article 20 du code stipule que « Est interdite la publication non autorisée des débats en huis clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions. » Cela veut dire que les journalistes doivent attendre les déclarations officielles des différentes institutions et n’ont droit à relever que ces déclarations officielles. Et tous les médias privés vont devenir ainsi une antenne de TVM et RNM.

En cas de sécurité nationale, cela peut se comprendre mais chercher des rapports et des documents « confidentiels » fait partie du rôle de journaliste d’investigation. Sinon, ils ne servent à rien, autant travailler tous à la TVM et à la RNM.

Justement, actuellement à l’heure de l’Internet et tout ce qui va avec « La couverture audiovisuelle nationale est réservée aux stations de radiodiffusion et de télévision publiques » selon l’article 125 de ce Code de communication. Et l’article 120 précise que « Les licences d’exploitation des stations de radio et de télédiffusion privées et celles sur la toile sur toute l’étendue du territoire national sont délivrées dans les conditions définies par les réglementations en vigueur régissant le secteur des télécommunications et celles fixées par le présent code. ». Et si l’Etat HVM ne vous donne pas une licence pour votre radio sur le Web, on fait quoi ? Et que signifie cette licence pour 15 ans seulement ? Est-ce pour attirer les investisseurs ?

Si on se réfère à ce Code de communication, pour rester libre et en bonne santé (relative), les journalistes n’ont qu’une chose à faire : faire croire aux citoyens-contribuables que tout va bien et que leurs impôts sont utilisés à bon escient d’autant que d’après le Chef de l’Etat les Malgaches s’enrichissent.

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